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« Suisa »

Payer, payer et payer encore

13 July 2007, posté par Marc

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Image © Fugly, 2006

La Suisse, paradis fiscal ? Certainement pas pour le consommateur lambda. Le Tribunal fédéral (TF), l’autorité judiciaire suprême de la Confédération helvétique, vient d’autoriser la Suisa (l’organe en charge de la perception des droits d’auteur) à surtaxer les lecteurs MP3. Pour ce faire, il a débouté le recours que les distributeurs de matériel électronique avaient déposé auprès de lui en début d’année.

À partir du mois de septembre, les importateurs d’iPod et autres Ersatz d’iPod devront s’acquitter de 12 à 30 francs suisses (7.30 à 18.15 euros) de surtaxe sur les baladeurs numériques. Quant à eux, les enregistreurs DVD se verront gratifiés d’une augmentation de 90 francs suisses (54.45 euros). Bien entendu, au final, ce sera au chaland de payer tout ça de sa poche (vous ne vous faisiez tout de même pas du souci pour les importateurs, non ?).

En bref, quand le citoyen Ducommun achètera un album sur l’iTunes Music Store suisse, il payera des droits d’auteurs. Quand il achètera un iPod, il payera à nouveau une taxe à la Suisa. Enfin, quand il gravera une galette pour sauvegarder son achat, il délestera encore une fois son larfeuil : en Suisse, même le vide relève de la propriété intellectuelle, les CD vierges destinés à l’enregistrement de musique (les mêmes que les autres) étant aussi sujets à des surtaxes de la Suisa.

La Suisse, Walhalla des économes ? En tout cas pas des mélomanes.

Pas merci la Suisa


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